Conditions Générales de Vente (CGV):

 1. PREAMBULE
 2. DEFINITIONS
 3. OBJET
 4. CHAMP D'APPLICATION
 5. DOCUMENTS
 6. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
 7. ACCES A LA BOUTIQUE
 8. COMMANDE
 9. PRISE DE COMMANDE
10. MEMBRE ET COMPTE PERSONNEL
11. SERVICE CLIENTELE
12. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
13. DROIT DE RETRACTATION
14. EXECUTION DE LA COMMANDE
15. LIVRAISON
16. PRIX
17. FRAIS DE PORT
18. FACTURATION
19. PAIEMENT
20. GARANTIES
21. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
22. CRYPTOLOGIE
23. CONVENTION DE PREUVE
24. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
25. RESPONSABILITE
26. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
27. PROPRIETE INTELLECTUELLE
28. INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE
29. FRAUDE
30. LIENS HYPERTEXTES
31. COOKIES
32. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
33. LOI ET JURIDICTION

1. PREAMBULE

1. L'utilisateur déclare avoir obtenu l'ensemble des informations et des conseils associés.

2. Toutes les opérations de vente et de prestations de services supposent la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales.

3. Le site Web de Zen Carpe Attitudes accessible à l'adresse www.zen-carpe-attitude.fr.

4. Toutes les images et tous les produits du site sont en conformité avec la réglementation franaise.

5. L'utilisateur du site web de Zen Carpe Attitudes déclare :

    - disposer de la compétence pour utiliser le présente site ;
  - avoir la pleine capacité pour s'engager ;
  - être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

2. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  - consommateur : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
  - contrat : ensemble des documents contractuels signés par les parties comprenant les conditions générales, les conditions particulières et les avenants éventuels ;
  - « coche » : action d’approbation et de validation du bon de commande par l'utilisateur.;
  - utilisateur : désigne la personne physique ou morale qui accède, utilise et ou passe commande de produits grce aux services du site web de Zen Carpe Attitudes ;
  - membre : désigne la personne physique ou morale qui s'inscrit sur le site web de Zen Carpe Attitudes à un compte personnel auquel il a accès au moyen d'un mot de passe personnalisé ;
  - e-mail : message électronique par lequel Zen Carpe Attitudes confirme les informations contractuelles. A défaut d'indication par l'utilisateur de son adresse e-mail, ce dernier recevra les informations contractuelles à l'adresse qu'il aura indiquée au sein du bon de commande ;
  - partenaire contractuel : tout partenaire de Zen Carpe Attitudes autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  - produit : marchandise proposée par Zen Carpe Attitudes dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.zen-carpe-attitude.fr ;
  - service : service proposé par Zen Carpe Attitudes
  - site web : service électronique interactif exploité par Zen Carpe Attitudes sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.zen-carpe-attitude.fr.

3. OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Zen Carpe Attitudes sur sa boutique en ligne accessible au sein de son site www.zen-carpe-attitude.fr.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

4. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web.

5. DOCUMENTS

Les documents contractuels qui s'imposent aux utilisateurs sont :

  - les présentes conditions générales de vente en ligne ;

6. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date du premier achat effectué par l'utilisateur sur le site.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par Zen Carpe Attitudes sur le site www.zen-carpe-attitude.fr.

7. ACCES A LA BOUTIQUE

Zen Carpe Attitudes se réserve le droit, sous réserve d'un préavis de 15 jours et sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.zen-carpe-attitude.fr ou l'accès à un ou plusieurs services, tel que la boutique en ligne ou bien encore le service de suivi des commandes, sans préjudice sur les commandes en cours.

Zen Carpe Attitudes n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site www.zen-carpe-attitude.fr ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.

8. COMMANDE

L'utilisateur choisit les produits et/ou services de Zen Carpe Attitudes présentés sur le site www.zen-carpe-attitude.fr au jour de la commande.

L'utilisateur reconnat avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.

L'utilisateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Zen Carpe Attitudes ne peut être recherchée à cet égard.

Toute commande de l'utilisateur ne sera effective qu'après acceptation de la commande par Zen Carpe Attitudes.

Pour la vente à distance par internet, la commande est réputée acceptée par l'utilisateur à l'issue de la procédure par « coche » de validation.

9. PRISE DE COMMANDE

Les prises de commande effectuées par l'utilisateur se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.zen-carpe-attitude.fr ou sur le bon de commande papier.

Tout bon de commande validé par l’utilisateur au moyen de l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) par « coche » constitue la preuve de l'engagement irrévocable de l'utilisateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles Droit de rétractation et Exécution de la commande .

L'utilisateur s'engage, préalablement à toute passation de commande, à certifier qu’il est bien majeur au sens de la loi française (par coche d’une case réservée à cet effet), et à communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site.

L'utilisateur atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :

  - étape 1 : le référencement des champs obligatoires du formulaire d'identification et de renseignement ;
  - étape 2 : la consultation des conditions générales de vente :
  - étape 3 : l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du double clic positif ;
  - étape 4 : la possibilité pour l'utilisateur de réaliser sa commande.

L'utilisateur garantit Zen Carpe Attitudes contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

10. MEMBRE ET COMPTE PERSONNEL

L'accès au site web est libre.

Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d'inscription en ligne.

Le membre garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

Une fois le formulaire validé, un maill de confirmation d'inscription sera adressé afin d'ouvrir ledit compte.

Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par Zen Carpe Attitudes.

Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site de Zen Carpe Attitudes par la personne auquel il appartient.

Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à Zen Carpe Attitudes toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Sauf fraude telle que prévue à l'article Fraude des présentes conditions générales, Zen Carpe Attitudes se réserve la possibilité après mise en demeure par courrier électronique et moyennant un préavis de 15 jours à compter de la mise en demeure, de résilier le compte personnel de tout utilisateur, n'ayant pas respecté les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ainsi que des conditions particulières associées.

11. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
  - tél : 06.07.33.33.04 depuis la France
  - e-mail : contact@zen-carpe-attitude.fr
du lundi au dimanche, de 10 H. à 18:00 H.
Adresse : Zen Carpe Attitudes , 3 chemin de la mare des bois, Godeneval, 28350, Dampierre sur Avre, France

12. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La commande de l'utilisateur est acceptée par Zen Carpe Attitudes dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

Dans le cas o Zen Carpe Attitudes n'accepte pas la commande, elle s'engage à en informer l'utilisateur par courrier électronique ou postal et ce, dans les meilleurs délais.

En cas de non acceptation de la commande par Zen Carpe Attitudes, la commande de l'utilisateur est annulée.

13. DROIT DE RETRACTATION

L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités conformément à l'article L120-20-1 du Code la Consommation

Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chmé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont aux frais du client.

14. EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande de l'utilisateur est exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 20 jours, hors priode de congs de la socit Zen Carpe Attitudes.

Ce délai court à compter du jour suivant celui o l'utilisateur a transmis sa commande à Zen Carpe Attitudes.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'utilisateur est informé au plus tt.

Les photos qui figurent dans le site Zen Carpe Attitudes servent à illustrer le produit proposé à la vente, mais ne sont en aucun cas contractuelles.  

Zen Carpe Attitudes s'efforce de proposer à l'utilisateur de lui fournir un bien d'un prix et d'une qualité équivalents au produit initialement commandé.

Dans ce cas, l'utilisateur est libre d'annuler sa commande.

Dans cette hypothèse, Zen Carpe Attitudes s'engage à le rembourser sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par l'utilisateur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Zen Carpe Attitudes de ses obligations de livrer, outre les cas de force majeure habituellement retenus par les cours et tribunaux franais, les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grève, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.

15. LIVRAISON

L'expédition des colis ne peut territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande.

Les délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande adressée à l'utilisateur par Zen Carpe Attitudes.

En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Zen Carpe Attitudes se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.

La commande est livrée sous un emballage discret. Aucune marque extérieure ne permet d'identifier le contenu du colis.

L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.

Le cas échéant, l'utilisateur peut adresser ses réclamations à l'adresse suivante :
  - Zen Carpe Attitudes , 3 chemin de la mare des bois, Godeneval, 28350, Dampierre sur Avre, France

16. PRIX

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne de Zen Carpe Attitudes.

Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.

Le taux de TVA est appliqué en fonction de la nature des produit commandés.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC.

Lors de la confirmation de la commande de l'utilisateur, Zen Carpe Attitudes indique le montant total de la commande, (prix TTC plus frais de livraison), en euros.

Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne de Zen Carpe Attitudes qui restent à la charge de l'utilisateur.

Zen carpe attitude se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Chaque commande passée, tiendra compte des prix proposés sur le site au moment de la commande.

Lors de sa commande, l’utilisateur se verra délivré un récapitulatif visuel, détaillé et valorisé des produits commandés.

Celui-ci pourra ainsi viser, modifier et/ou accepter la commande et l’imprimer.

17. FRAIS DE PORT


  Valeurs limites Frais de port € TTC
Poids du colis de 0 g < 500 g 5.70 TTC
Poids du colis de 500 g < 1000 g 7.10 TTC
Poids du colis de 1000 g < 2000 g 8.20 TTC
Poids du colis de 2000 g < 3000 g 9.25 TTC
Poids du colis de 3000 g < 5000 g 11.35 TTC
Poids du colis de 5000 g < 7000 g 12.35 TTC
Poids du colis de 7000 g < 10000 g 16.35 TTC
Poids du colis de 10000 g < 15000 g 18.35 TTC
Poids du colis de 15000 g < 30000 g 26.35 TTC
Poids du colis Au del de 30000 g 26.35 + 1.05 TTC par tranche de 1000g supplmentaires

Il n'y a pas de Franco de Port sur Zen Carpe Attitude, mais si votre commande est supérieur ou égale à 400.00 € , vos frais de ports ne seront que de 0.00 €

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les cots d'affranchissement.

Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l'utilisateur en font varier le montant.

Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port sont facturés pour chacune d'elles.

18. FACTURATION

L'utilisateur peut demander à Zen Carpe Attitudes l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

19. PAIEMENT

L'utilisateur dispose des moyens de paiement suivants :
  - la carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de www.PayPal.fr) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
  - par compte PayPal, (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de www.PayPal.fr).
  - par chèque libellé en Euros, compensable dans une banque franaise, à l'ordre de Zen Carpe Attitudes. Le chèque doit être expédié accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Zen Carpe Attitudes , 3 chemin de la mare des bois, Godeneval, 28350, Dampierre sur Avre, France. Vous pouvez imprimer ce bon de commande dans votre espace client.
  - le mandat Cash de La Poste en Euros. Le Mandat , doit être expédié accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Zen Carpe Attitudes , 3 chemin de la mare des bois, Godeneval, 28350, Dampierre sur Avre, France. Vous pouvez imprimer ce bon de commande dans votre espace client.

20. GARANTIES

L'utilisateur bénéficie d'une garantie contractuelle, pendant une durée de 1 an à partir de la date de réception du produit.

La garantie contractuelle comprend, si nécessaire, la remise en état du produit ainsi que, le cas échéant, les autres garanties expressément prévues au bon de commande.

Les pièces reconnues défectueuses seront, soit réparées, soit changées au frais de Zen Carpe Attitudes.

Les frais de main-d'oeuvre nécessaires pour la remise en état ou l'échange sont compris dans la garantie.

La garantie contractuelle ne couvre pas :
  - les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi, à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du consommateur ;
  - le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit ;
  - les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou un accident, (dégt des eaux, incendie, ...).

La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. Zen Carpe Attitudes garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

L'utilisateur est expressément informé que Zen Carpe Attitudes n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par l'utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Pour les articles difficilement transportables, l'utilisateur doit contacter le Service après-vente, lequel organisera, soit le dépannage à domicile, soit l'enlèvement de l'appareil dans les meilleurs délais.

Après la période de garantie, l'utilisateur est invité à contacter le point de Service après-vente pour obtenir un devis ou faire effectuer la réparation.

21. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE

L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui lui sont communiqués par Zen Carpe Attitudes.

L'utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation du mot de passe implique une utilisation du ou des service(s) de Zen Carpe Attitudes .

L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à Zen Carpe Attitudes toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette notification doit être adressée à Zen Carpe Attitudes et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Zen Carpe Attitudes interrompt l'accès aux services et refuse tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 1 heure suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

22. CRYPTOLOGIE

Zen Carpe Attitudes garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

23. CONVENTION DE PREUVE

La « coche » de l'utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Zen Carpe Attitudes sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

24. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

25. RESPONSABILITE

Zen Carpe Attitudes n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de Zen Carpe Attitudes ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

En outre, Zen Carpe Attitudes ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé en l'état ;
- de la perturbation de l'utilisation du site ;
- de l'impossibilité d'utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Les produits proposés sont conformes à la législation franaise en vigueur.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Zen Carpe Attitudes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Zen Carpe Attitudes n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes comme les perte d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.

26. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il peut avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site www.zen-carpe-attitude.fr, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Zen Carpe Attitudes ou des autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à indemniser Zen Carpe Attitudes, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales de vente par l'utilisateur.

27. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par Zen Carpe Attitudes est prohibée et constitutive de contrefaon.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et du site web est strictement interdite.

Les éléments appartenant à Zen Carpe Attitudes, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de Zen Carpe Attitudes ou lui ont été cédés.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Zen Carpe Attitudes tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l'utilisateur.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Zen Carpe Attitudes.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la home page du site de Zen Carpe Attitudes, doit obtenir l'autorisation préalable expresse de Zen Carpe Attitudes pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne peut être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

De manière expresse est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web doivent être retirés à première demande de Zen Carpe Attitudes.

28. INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE

L'utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de Zen Carpe Attitudes.

29. FRAUDE

Toute utilisation abusive du site web, entrane de plein droit la résiliation du compte personnel de l'utilisateur sans compensation d'aucune sorte.

Au sens des présentes conditions générales, sont notamment considérés comme des cas de fraudes avérées :

  - atteinte aux droits extrapatrimoniaux de Zen Carpe Attitudes ou à ceux d'un tiers ;
  - perte, détournement ou utilisation non autorisée du login ;
  - communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;

30. LIENS HYPERTEXTES

Zen Carpe Attitudes se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à Zen Carpe Attitudes.

Zen Carpe Attitudes décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ses sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

La mise en place d'un hyperlien en direction de son site web sans l'autorisation expresse et préalable de Zen Carpe Attitudes est interdite.

31. COOKIES

Ce site internet n'utilise pas de cookies.

32. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1368598

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : Zen Carpe Attitudes , 3 chemin de la mare des bois, Godeneval, 28350, Dampierre sur Avre, France.

L'utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Sauf avis contraire de sa part, l'utilisateur autorise également Zen Carpe Attitudes à communiquer ses données à caractère personnel à des tiers pour la réalisation des opérations décrites au présent article ou pour la réalisation d'opérations commerciales ou marketing par voie postale.

Zen Carpe Attitudes se réserve, enfin, le droit, moyennant le consentement préalable de l'utilisateur, d'exploiter et de communiquer à tout tiers les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.

33. LOI ET JURIDICTION

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LA LOI FRANAISE. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME. TOUT LITIGE RESULTANT DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANAISES.